Contexte et objectifs de la révision
La réforme réactualise des éléments déjà présents dans le train de mesures en faveur des médias, qui avait été rejetée lors de la votation populaire du 13 février 2022.
Elle prévoit d’augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios et télévisions locales avec mandat de prestation.
Éléments clés et financement
Actuellement, la part de redevance destinée au service public régional s’élève de 4% à 6% des recettes. Elle doit passer à 6-8%.
Le projet prévoit aussi des mesures d’aide aux institutions de formation, aux agences de presse comme Keystone-ATS et au Conseil suisse de la presse. Il ne contient plus de référence aux médias en ligne, un domaine critiqué à l’époque de la votation.
Impact sur l’indépendance et le pluralisme des médias
Selon Marie-France Roth-Pasquier (Centre/FR), membre de la commission, ces mesures doivent servir la qualité de l’ensemble des médias suisses. Plusieurs intervenants soulignent l’importance d’avoir des médias indépendants et pluriels pour permettre à la population de se forger une opinion et pour soutenir la démocratie.
Débats et vote
Au vote sur l’ensemble, l’augmentation a été rejetée par 131 voix contre 40. Le débat a toutefois débouché sur une large discussion sur la future répartition de la redevance aux médias privés et à la SSR.
