Contexte et enjeux des recours contre les barrages en Suisse
Au départ, le Conseil des États proposait d’exclure tout recours des ONG contre les 16 barrages envisagés en Suisse. Le Conseil national souhaitait au contraire préserver ce droit de recours, mais à la condition que trois associations s’associent.
Les deux Chambres sont restées fermement campées sur leur position durant des mois, sans progression vers un compromis.
Le dossier a finalement été conduit vers la conciliation, et ce jeudi matin, la Conférence de conciliation réunissant treize élus de chaque Conseil a été convoquée pour chercher une solution.
Un compromis issu de la conciliation
La solution retenue autorise toujours les recours des ONG mais selon une configuration plus restreinte. Les ONG peuvent agir sans obligation de s’allier à trois associations et le recours serait porté jusqu’au tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral n’aurait plus son mot à dire.
Cette approche permettrait, selon ses promoteurs, de faciliter la construction des barrages tout en préservant des droits d’appel des ONG tels que souhaité par le Conseil national.
Risque de référendum et perspectives
Plusieurs étapes restent toutefois à franchir avant que ce texte ne devienne une réalité législative. La semaine prochaine, le Parlement doit le valider pour éviter le statu quo.
Même en cas d’approbation parlementaire, un référendum pourrait être déposé. Le peuple serait alors amené à trancher dans plusieurs mois, ce qui constituerait un paradoxe par rapport à l’objectif initial du projet visant à accélérer les procédures.
