Contexte des faits et dépôt de plainte
Un collectif d’une trentaine d’avocats dépose une plainte contre le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, l’accusant de prise illégale d’intérêts, en lien avec un soutien présumé à Nicolas Sarkozy. Le ministre s’est rendu mercredi à la prison de la Santé, à Paris, pour rencontrer l’ancien président, décrit comme l’un de ses mentors politiques. La plainte est née plus tôt, peu après les déclarations de Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l’incarcération de Nicolas Sarkozy.
Ce même jour, Darmanin a exprimé sa tristesse après la condamnation de l’ancien président et a annoncé son intention de lui rendre prochainement visite en détention. Pour les plaignants, ces propos impliquent qu’il a nécessairement pris position dans une activité dont il exerce un pouvoir d’administration.
Fondement juridique invoqué
La plainte évoque une prise illégale d’intérêts, s’appuyant sur une jurisprudence considérant que l’intérêt peut être moral et même amical. En s’exprimant publiquement sur sa volonté de rendre visite à Sarkozy en détention et en apportant implicitement son soutien, le ministre aurait pris position dans une activité relevant de ses prérogatives d’administration et de surveillance du parquet.
Les avocats soutiennent que Darmanin, en tant que supérieur hiérarchique du parquet, dispose d’un pouvoir de surveillance et que cet acte pourrait accroître le risque de conflit d’intérêts.
Crainte de la magistrature
Les propos de Darmanin sur France Inter avaient déjà suscité des inquiétudes au sein du milieu judiciaire. Rémy Heitz, premier procureur de France, a évoqué un risque d’obstacle à la sérénité et une atteinte à l’indépendance des magistrats.
Événements liés au dossier Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre à cinq ans d’emprisonnement dans l’affaire libyenne pour association de malfaiteurs. Il a déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.
