L’Alliance pour l’environnement, qui réunit Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, l’ATE et la Fondation suisse pour l’Énergie, a annoncé samedi dans un communiqué sa décision de renoncer au référendum prévu sur l’accélération des procédures liées à l’énergie.
Contexte et objectif du décret
Le Parlement a adopté ce décret d’accélération lors de la session d’automne. Le texte vise à faciliter la planification et l’octroi des autorisations pour les grandes centrales solaires, les parcs éoliens et les centrales hydroélectriques, en prévoyant des procédures d’autorisation plus simples et des possibilités d’opposition réduites.
Projets hydroélectriques concernés
Le dispositif prévoit de simplifier les procédures pour 16 projets hydroélectriques approuvés par la population l’année dernière. Ils se situent dans les cantons du Valais, de Berne, des Grisons, du Tessin et d’Uri et comprennent notamment la construction d’un nouveau lac de retenue au‑dessus de Zermatt et l’augmentation de la capacité du lac du Grimsel. Dorénavant, ce ne seront que les tribunaux cantonaux qui pourront vérifier leur respect du droit environnemental, le Tribunal fédéral n’interviendra plus.
Réactions et cadre juridique
Selon l’Alliance pour l’environnement, cette procédure allégée est perçue comme inappropriée et tronquée; elle rappelle que, dans le système juridique suisse, certains recours peuvent être portés devant le Tribunal fédéral.
Les organisations de protection de l’environnement estiment que ces 16 grands projets peuvent être réalisés dans le cadre du droit et du respect de la nature, tout en dénonçant les tentatives visant à affaiblir le droit de recours au-delà de ce décret d’accélération.
Position politique et débat parlementaire
Le renoncement au référendum était attendu: lors des discussions parlementaires, ni les Verts ni le PS n’étaient convaincus par la réglementation limitée du droit de recours, même s’ils jugeaient important le tournant énergétique et l’avancée du dossier.
Cette décision et les enjeux entourant le droit de recours alimentent le débat sur la manière dont la transition énergétique peut être mise en œuvre tout en restant conforme au cadre légal et environnemental.
