Contexte et faits essentiels
Un chauffeur serbe de 35 ans a été condamné par ordonnance pénale par le Ministère public bernois pour avoir conduit un autocar sans permis de conduire valable, sans visa et sans autorisation de travailler. Selon le quotidien Berner Zeitung, le conducteur était en service au début du mois de juillet sur la ligne reliant Genève à Prizren, au Kosovo, et venait remplacer un collègue.
Parcours et circonstances de l’intervention
Le véhicule a attiré l’attention de la police cantonale bernoise, qui l’a interpellé au terminal de Berne-Neufeld sur l’autoroute A1 en direction de Zurich, après avoir été vu au volant sur des segments reliant Lausanne à Avenches.
Infractions constatées et cadre juridique
Les autorités ont constaté que l’homme n’avait pas de documents en règle : entrée illégale en Suisse, séjour sans autorisation et travail sans autorisation.
Sanctions et conclusions
Il ne détenait pas le permis de catégorie D requis pour la conduite d’un autocar. Selon les enquêteurs, le chauffeur savait qu’il n’avait pas le droit de circuler, mais il a pris le volant malgré tout.
Le Ministère public a infligé une amende d’environ 3 500 francs, assortie de 800 francs de frais de procédure.
