Le Tribunal fédéral épingle Cédric Flaction pour fausses déclarations d’impôt et irrégularités liées à l’AOC Valais
Cadre et décisions du Tribunal fédéral L’arrêt publié du Tribunal fédéral porte sur les déclarations fiscales de l’encaveur valaisan Cédric Flaction et les corrections opérées par les autorités fiscales cantonales pour les années 2011 et 2012. Les chiffres déclarés comme bénéfice imposable s’élevaient à environ 830’000 francs en 2011 et 738’000 francs en 2012, avant […]
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