Recours des ONG contre les barrages en Suisse : un compromis limité au tribunal cantonal
Contexte et enjeux des recours contre les barrages en Suisse Au départ, le Conseil des États proposait d’exclure tout recours des ONG contre les 16 barrages envisagés en Suisse. Le Conseil national souhaitait au contraire préserver ce droit de recours, mais à la condition que trois associations s’associent. Les deux Chambres sont restées fermement campées […]
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