Contexte et enjeux du débat sur le nom de famille
Berne est au cœur des échanges parlementaires sur le droit des couples mariés à choisir librement leur nom de famille, y compris le cumul des deux noms. Cette possibilité avait été restreinte en 2013 pour limiter les noms trop longs, et de nombreuses femmes avaient renoncé à leur nom de jeune fille. Les élus ont donc décidé de revenir sur cette limitation.
Si les deux Chambres semblaient sur la même longueur d’onde concernant le droit au nom composé, un autre sujet pourrait toutefois susciter des discussions lors de la session d’hiver: le principe du nom de célibataire.
Le point contesté: le nom de célibataire
Le Conseil des États a insisté cet automne pour qu’un conjoint ne puisse transmettre que son nom «original» en cas de nouveau mariage ou de naissance d’un nouvel enfant, et non le nom acquis lors d’une union précédente. «Il serait totalement absurde que des enfants se voient attribuer le nom d’un ancien conjoint et n’aient aucun lien avec le nom de leurs quatre grands-parents», avait affirmé Carlo Sommaruga (PS/GE).
Cette position est perçue comme dépassée par le Conseil national, qui prône une approche plus libérale et souhaite permettre aux fiancés de composer librement leur nom de famille, sans se limiter à un parcours de vie prédéfini.
Position des instances fédérales et suites prévues
Après la session, la Commission des affaires juridiques a réaffirmé vendredi sa position et recommande aux élus de maintenir la règle actuelle. «Cette règle n’est plus adaptée aux réalités familiales actuelles et entre en contradiction avec le principe de l’égalité de traitement», a-t-elle précisé.
Le Conseil national doit rouvrir le débat lors de la session d’hiver. Le va-et-vient entre les chambres laisse entrevoir des échanges animés et une contestation persistante sur l’évolution du droit du nom en Suisse.
