Le projet de construction de plusieurs halles industrielles à Grandson (VD) ne verra pas le jour. Le Tribunal fédéral a annulé le permis de construire initialement accordé, mettant ainsi un terme à une procédure engagée depuis plusieurs années.
Un projet immobilier sur une parcelle de 10’000 m²
Le dossier concernait un terrain de 10’000 m² situé au lieu-dit Péroset, à l’extrémité nord du territoire communal de Grandson. L’acquéreur avait prévu d’y édifier trois halles industrielles, six garages enterrés, un local technique et 64 places de stationnement extérieures.
Le site avait été classé en zone industrielle lors de l’adoption du plan d’affectation communal en 1982. Sur cette base, la Municipalité de Grandson avait délivré le permis de construire en 2022, décision validée également par la justice vaudoise. La division Biodiversité et paysage de l’État de Vaud avait donné son feu vert, à condition d’établir un inventaire des valeurs naturelles du terrain.
Une opposition menée par des associations de protection de la nature
La parcelle se trouve dans un corridor faunistique d’importance locale et comporte des arbres, dont certains protégés. Ces éléments ont motivé l’opposition de Pro Natura Vaud, soutenue par Pro Natura Suisse et par la commune voisine de Fiez. Malgré cela, la Municipalité avait levé ces oppositions en délivrant le permis de construire.
Face à cette décision, Pro Natura a saisi le Tribunal fédéral pour demander l’annulation du projet. L’organisation a finalement obtenu gain de cause.
Le Tribunal fédéral critique la planification et les instances cantonales
Dans son arrêt, la Haute Cour estime que le classement du site en zone industrielle apparaît « incongru » au regard de son emplacement, entouré de surfaces agricoles, et contraire aux principes d’aménagement du territoire visant à séparer espaces bâtis et non bâtis. Le fait que le lieu accueille depuis longtemps un moulin agricole n’a pas été jugé suffisant pour justifier une extension.
Le Tribunal fédéral reproche également à la justice vaudoise de ne pas avoir examiné en profondeur la nécessité réelle d’une telle zone industrielle, alors que le plan d’affectation date de plus de quarante ans. Selon lui, rien n’indique un besoin régional actuel qui justifierait cette extension.
Des incohérences relevées dans la politique locale d’aménagement
Les juges fédéraux soulignent par ailleurs un paradoxe : la commune de Grandson envisage de désaffecter certaines parcelles déjà bâties pour les convertir en espaces verts de transition, alors même que le terrain objet du litige reste non construit. Ce choix a été jugé difficilement compréhensible par la Haute Cour.
Ainsi, le projet de halles industrielles prévu à Grandson est définitivement stoppé, la décision du Tribunal fédéral étant sans appel.
