Contexte et cadre de l’enquête
Le Ministère public vaudois confirme qu’une enquête est en cours visant Valérie Dittli, conseillère d’État centriste, à propos de faits susceptibles d’abus d’autorité. Cette procédure fait suite à deux dénonciations déposées par le Conseil d’État dans le cadre de l’affaire dite du bouclier fiscal, et à la publication, en mars dernier, d’un rapport rédigé par Jean Studer.
Le parquet rappelle que Valérie Dittli bénéficie toujours de la présomption d’innocence et précise que les éléments visés portent sur des passages du rapport étudié par le Conseil d’État.
Première dénonciation et éléments du rapport
Datée du 26 mars 2025, la première dénonciation porte sur deux éléments signalés dans le rapport liés à d’éventuelles demandes formulées par Valérie Dittli. Il s’agirait, d’une part, d’une annulation d’une décision de taxation entrée en vigueur et, d’autre part, d’une rencontre entre un directeur de la Direction générale de la fiscalité et des représentants des milieux économiques, en lien avec l’initiative 12 % et un projet de refonte des barèmes de l’impôt sur la fortune.
Seconde dénonciation et fuites médiatiques
La seconde dénonciation, datée du 1er avril 2025, vise des fuites dans la presse ayant précédé la communication du rapport Studer par l’exécutif cantonal. Le procureur général Eric Kaltenrieder a, le 8 avril 2025, ouvert deux instructions pénales distinctes contre inconnu dans ce cadre.
Éléments procéduraux et auditions
Dans le cadre de la première enquête, le procureur général a procédé à diverses mesures d’instruction et notamment à l’audition de 17 personnes. Cela comprend l’ensemble des conseillers d’État et le chancelier d’État, entendus comme témoins, ainsi que des collaboratrices et collaborateurs du Département des finances et de l’agriculture (DFA).
Par ailleurs, concernant l’enquête sur les fuites médiatiques, une vingtaine d’auditions ont été menées pour identifier les auteurs. À ce stade, aucune personne n’a été mise en examen et l’enquête se poursuit, selon le MP.
Réactions et situation du dossier
Le département dirigé par Valérie Dittli a affirmé qu’aucune taxation n’avait été annulée durant son mandat et que les contribuables ont respecté la législation fiscale. La ministre a exprimé des regrets quant au manque d’information et à des désaccords internes avec la directrice générale de la fiscalité concernant le dossier du bouclier fiscal.
Échos politiques et suites médiatiques
Cette affaire a suscité des réactions au sein de la classe politique vaudoise et a donné lieu à des analyses et à des discussions publiques. D’autres articles et réactions liées à l’affaire Dittli et au bouclier fiscal sont régulièrement référencés dans les bilans médiatiques.
